Conditions générales de vente
Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après «le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.germainecollard.com et la société Germaine Collard (propriétaire du site www.germainecollard.com), établie au 234 Rue de Loncin à 4460 Grâce-Hollogne.
Article 1 : Application
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.germainecollard.com.
1.2. Germaine Collard pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
1.3. Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales.
1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Roma Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits
2.1. Les offres de produits proposées sur le site internet www.germainecollard.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.germainecollard.com au moment de la passation de commande.
Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.
2.2. Les produits proposés sur le site internet www.germainecollard.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Germaine Collard ne pourra être engagée.
Article 3 : Commande
3.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.germainecollard.com les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans «le panier». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.
3.2. La vente sera considérée comme définitive lorsque la Germaine Collard aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.germainecollard.com.
3.3. Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse [email protected].
3.4. Pour toutes suspections de fraude sur une commande, Germaine Collard s'autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.
Article 4 : Prix des produits
4.1. Les prix repris dans le catalogue produits du site www.germainecollard.com sont libellés en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.
4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
Article 5 : Conditions de paiement
5.1. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.
5.2. Les informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.
5.3. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :
a. Les cartes de crédit : Visa, MasterCard et American Express
b. Les cartes bancaires : Boncontact / MisterCash et Maestro
Article 6 : Frais et délais de livraison
6.1. Les colis sont envoyés par Germaine Collard à l’adresse communiquée par le client.
6.2. Les frais de livraison et de retour sont gratuits pour la Belgique dès 30 euros d'achat. Seuls les retours durant les périodes de soldes ou pour les articles achetés à prix réduits sont payants. Ceux-ci sont à charge du client et peuvent varier selon la situation géographique.
6.3. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.
Article 7 : Condition de renonciation à l’achat
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Au delà des 14 jours, nous n'acceptons plus le retours. Suite à notre refus, vous disposez d'un délais de 14 jours (maximum) pour nous communiquer la manière dans laquelle vous désiez récuperer votre commande. Plusieurs manières s'offrent à vous : retrait en magasin ou par envoie B-post (à vos frais). Au dela de ce délai, il ne sera plus possible de récuperer l'article.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous est demandé de retourner votre commande dans un délai de maximum 14 jours à compter de la livraison de cette dernière.
Effets de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de ce dernier en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition ou par le biais de l'une de nos boutiques. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les retours ne seront validés uniquement dès leur réception au service après vente. Les retours effectués en boutique ne sont donc pas considérés comme acceptés avant la validation de ces derniers. En cas de doute, nous vous invitions à nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].
Dans la limite d'un retour par commande, les retours sont gratuits pour la Belgique et la France à l'exception des articles soldé qui sont à renvoyer aux frais de l'acheteur. Dans le cas du retour d'un article soldé, vous pouvez choisir d'obtenir une étiquette de retour pre-payée qui sera déduite du remboursement (4 euros pour la Belgique et 6 euros pour la France).
Les articles repris dans notre rubrique "dernière chance" ne pourront être repris ou échangés.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Germaine Collard, rue de Loncin 234 - 4460 Grâce-Hollogne, Belgique :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous
Commandé le/reçu le
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
Retour jusqu'à 14 jours
Chez Germaine Collard online, le client a 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux. Sauf les articles repris dans notre rubrique "dernières chances" ne pourront être repris.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du site www.germainecollard.com.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.germainecollard.com.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par www.germainecollard.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de www.germainecollard.com.
Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer les articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.
Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
À la réception du colis, Germaine Collard jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Germaine Collard pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements en ligne reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.germainecollard.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.germainecollard.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
- Chaussettes, collants, protèges-pieds
- Sous-vêtements
- Produits d’entretien : aérosols…
www.germainecollard.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Attention, seul les articles achetés en ligne peuvent prétendre à un remboursement. Les articles achetés en boutiques ne pourront en aucun cas être remboursés.
Nous nous réservons le droit de refuser votre retour dans le cas où l'une des conditions exposées ci-dessus se voyait ne pas être respectée. Dans ce cas plusieurs possibilités peuvent s’offrir à vous, la première étant de revenir chercher votre retour dans l’une de nos boutiques au choix, ou de nous notifier le fait de vouloir réceptionner à nouveau votre colis par la poste. Cet envoi sera bien évidemment à vos frais.
Les articles repris dans notre rubrique "dernière chance" ne seront ni repris ni échangés. Les articles soldés achetés en boutique ne seront ni repris ni échangés. En dehors des périodes de soldes légales, les articles en réduction sont automatiquement placés dans la rubrique "dernière chance".
Article 8 : Protection de la vie privée
8.1. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par Germaine Collard. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.
8.2. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Article 9 : Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Germaine Collard avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation ou copie de tout élément du Site et de ses technologies à des fins commerciales est interdite sauf obtention d’une licence de notre part.
Article 10 : Droit applicable
Les relations contractuelles de Germaine Collard avec le client sont régies par le droit belge.
Article 11 : Garantie
Le client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 12 : vie privée
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
L'autorité régionale s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Responsable des traitements
Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l'adresse postale indiquée sur le site, ainsi que par courrier électronique à l'adresse [email protected]
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date et l'heure d'accès au site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Germaine Collard Online peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel de nos clients sont traitées par Germaine Collard, dont le siège social est établi Rue de Loncin 234 à 4460 Grâce-Hollogne conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).
Le délégué à la protection des données de Germaine Collard peut être contacté par courrier à l’adresse : Rue de Loncin 234 à 4460 Grâce-Hollogne ou par courriel : [email protected]
Le groupe Germaine Collard est soucieux de la protection des données de ses clients.
Le groupe Germaine Collard traite les catégories de données à caractère personnel suivantes : données d’identification (nom et prénom), numéro registre national, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ou GSM, date de naissance, les achats effectués sur notre site d’E-commerce ou dans nos magasins.
Le groupe Germaine Collard collecte vos données à caractère personnel lorsque vous effectuez des achats en magasin ou sur notre site d’E-commerce, ou lorsque vous vous inscrivez sur notre site.
Les données à caractère personnel sont la propriété exclusive du groupe Germaine Collard et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. De plus, elles sont conservées de manière sécurisée.
Ces données sont traitées en vue de finalité commerciale :
tenir les clients au courant des nouveautés ;
les informer d’offres promotionnelles ou jeux concours ;
les contacter en cas de problème de marchandise.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que le client nous informe explicitement de sa volonté de ne plus faire partie de notre base de données.
Le client peut renoncer à tout moment à figurer dans notre de base de données et demander la suppression de ses données en envoyant un courriel à [email protected] ou un courrier à Germaine Collard, Rue de Loncin 234 à 4460 Grâce-Hollogne.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez vous adresser ou déposer plainte auprès de la commission de la protection de la vie privée (dénommée Autorité de protection des données à dater du 25 mai 2018) à l’adresse suivante : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (tél : + 32 2 274 48 0 - fax +32 2 274 48 35 – [email protected])